Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 14 décembre 2015, la Commune prescrivait la révision de son Plan d’Occupation des Sols devenu caduc, en vue de l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document doit fixer la politique d’urbanisme de la commune pour les 15 ans à venir, tout en traduisant les objectifs légaux en matière d’habitat et de préservation de l’environnement, définis par les lois en vigueur.

Une concertation avec la population a été ouverte avec la mise à disposition d’un dossier, toujours consultable en Mairie, et l’organisation d’une première réunion publique le 1er juin 2017 lors de laquelle la synthèse des études des diagnostics socioéconomique, urbain et environnemental avait été présentée à la population, mais aussi et surtout les grandes orientations politiques définies par la Municipalité de Beire-le-Châtel dans un document intitulé le « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD). Ce dernier annonçait un scénario démographique maximal de 1100 habitants d’ici une quinzaine d’année soit environ 250 habitants supplémentaires, sachant toutefois que le scénario « fil de l’eau » probable se situe lui à environ 1000 habitants.

Un an après, le Conseil Municipal travaille toujours sur ce dossier après avoir fait valider ses grandes orientations par les personnes publiques obligatoirement associées à cette procédure dont les services de l’État et du PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural de Côte-d’Or), qui a actuellement en charge l’élaboration d’un autre document de planification supérieur au PLU (en termes de hiérarchie des normes) : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le SCOT avec lequel le PLU de Beire-le-Châtel doit être compatible ayant été mis en forme en ce début d’année 2018, (il vient d’être officiellement arrêté le 18 mai 2018), il a été possible à la Municipalité de Beire-le-Châtel d’ajuster ses scénarios d’aménagement pour assurer cette mise en compatibilité.

De leurs cotés, les services de l’Etat étaient en pleine redéfinition des autorisations de volumes prélevables d’eau potable sur tout le bassin versant et aucune politique de développement ne pouvait sereinement être envisagée tant que la question des volumes prélevables d’eau potable dans le puits de captage de Beire-le-Châtel n’était pas réglée.

Le nouvel arrêté préfectoral de prélèvement d’eau potable du puits de Beire-le-Châtel ayant été pris le 22 février 2018, la Municipalité a pu finaliser ses scénarios de développement de l’habitat, en prenant en compte certaines demandes émises par les architectes et paysagistes conseils de l’État.

Ces scénarios d’aménagement ajustés ont été présentés par le Maire et le bureau d’études DORGAT à la commission urbanisme municipale et validés lors d’une réunion de travail le 24 mai dernier.

Ils prévoient la création de deux futurs quartiers d’habitat d’ici à 15 ans, le premier étant situé chemin de Letrée pour une surface totale de 4,5 hectares, avec une première tranche de 3 ha et une capacité d’une quarantaine de logements (zone 1AU), et une seconde tranche (zone 2AU d’ici 10-15 ans) d’un hectare et demi environ, pour une capacité d’une vingtaine de logements supplémentaires. Cette densité de 14 logements par hectare est imposée par le SCOT, tandis que la surface de la zone respecte le quota maximum prévu au projet de SCOT. Cette opération d’urbanisme va permettre le réaménagement d’un tronçon du chemin de letrée en véritable rue, avec un trottoir et du stationnement, ainsi que la création de deux percées visuelles sur la plaine agricole Est à travers deux mails piétonniers végétalisés. Ces derniers mèneront à la lisière Est du futur quartier, elle-même aménagée en promenade plantée, le long d’une noue de gestion des eaux pluviales végétalisée et d’une haie champêtre, dans la perspective à long terme de créer une boucle piétonne qui rejoindra le cœur social de Beire Le Chatel.

Un second quartier plus petit est prévu pour le moyen / long terme, à l’est de la rue de Viévigne, d’un hectare et demi, pour une vingtaine de logements et un parking public. Cette zone ne sera pas constructible à l’approbation du PLU, mais est annoncée comme devant le devenir un jour, après une modification ultérieure du PLU. Elle a, en ce point, le même statut juridique que la seconde tranche du quartier de Letrée évoquée précédemment.

Concernant le volet économique, le futur PLU renonce à plus de la moitié de la surface d’extension de la zone économique des Esservolles, car la configuration de la route de Brognon ne se prête pas au passage des poids-lourds et que la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, désormais compétente pour les zones économiques, n’a pas ciblé la zone de Beire-le-Châtel comme prioritaire. Aussi, seule une petite réserve d’extension foncière de 3 ha sera maintenue au PLU sur les abords immédiats de l’entreprise Bourgogne Bois Industrie.

Ces scénarios d’aménagement sont cohérents avec ceux présentés par la municipalité à la population en juin 2017 et qui avaient été débattu en séance de Conseil Municipal du 24 avril 2017.

La Municipalité doit désormais effectuer une demande auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) pour savoir si, sur la base de ces grandes orientations, la procédure de PLU doit ou non faire l’objet d’une étude spécifique d’évaluation environnementale. La saisine de la MRAe est prévue pour juin 2018. Elle aura alors 2 mois pour répondre. Le calendrier de finalisation du PLU dépendra en partie de l’obligation de réaliser ou non cette évaluation.

En attendant, la Municipalité va s’atteler à établir le futur document graphique de zonage à la parcelle, lequel délimitera précisément les zones agricoles, naturelles, urbaines ou à urbaniser. Puis un règlement textuel sera rédigé pour chacune de ces zones. Ce nouveau règlement (graphique et textuel) sera ensuite mis en forme et justifié dans un dossier qui sera présenté à la population, probablement pour la fin de l’année 2018. Le périple administratif du PLU ne sera pas terminé pour autant. Une enquête publique sera organisée, probablement durant le premier trimestre 2019 et le PLU devrait pouvoir être définitivement approuvé à la mi 2019.

En attendant, le dossier partiel tel qu’établit en juin 2017 et complété des scénarios d’aménagement des zones de Letrée et de Viévigne est tenu à la disposition du public pour consultation aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie à savoir Jeudi : 14h-18h30/ Vendredi : 8h30 - 12h 00 (Tel : 03 80 76 39 88 /Mail : mairie.beirelechatel@wanadoo.fr)

Le dossier de concertation est également consultable sur le site internet du cabinet DORGAT à l’adresse suivante : https://www.dorgat.fr/beire-le-chatel.

Un registre de concertation destiné à recevoir les questions ou remarques du public est d’ores et déjà disponible en Mairie depuis le 24 novembre 2016.

Une réunion publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme aura lieu jeudi 13 juin 2019 à 19h à la sale polyvalente
de Beire-le-Châtel.