Urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

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Cliquez sur ce lien pour consulter les  fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches relatives à l'urbanisme, sur le site du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Saône Vingeanne. 


 

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme approuvé en Conseil Municipal le 1er mars 2021 :


 
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU, qui a eu lieu du 25 août au 25 septembre 2020, cliquez sur ce lien.


                                    
Pour consulter la décision du 26/02/2019 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative au projet de PLU de Beire-le-Châtel, cliquez sur ce lien.