Action Sociale

 Registre des personnes vulnérables

Objectifs de ce registre

La commune de Beire-le-Châtel tient à jour un registre des personnes vulnérables. 
L’objectif de ce fichier est de permettre à la commune de contacter les personnes inscrites pour vérifier qu’elles se portent bien, en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, inondation, épidémie...)
Ce fichier permet de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes répertoriées lorsque le plan d'alerte et d'urgence prévu à l'article L. 116-3 est mis en œuvre.

Inscription sur le registre

L'inscription sur ce registre est volontaire et facultative. Seules les personnes suivantes peuvent demander leur inscription : 
- les personnes âgées de plus de 65 ans ; 
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ; 
- les personnes handicapées reconnues et résidant à leur domicile.

Un tiers peut également demander l'inscription d'une personne sur le registre à condition que cette dernière, ou son représentant légal, ne s'y soit pas opposée.

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d'inscription en cliquant les liens ci-dessous ou bien prendre contact avec la mairie 
(03 80 76 39 88 / mairie.beirelechatel@wanadoo.fr) :
Formulaire d'inscription
Formulaire d'inscription par un tiers

Conditions de confidentialité du registre

Les registres nominatifs créés au titre du recueil d'informations visé à l'alinéa précédent sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces informations sont recueillies, transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité